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Divorce: démarches administratives et conseils utiles étape par étape

6 minutes

COOT - démarches administratives et conseils utiles pour gérer son divorce

Il existe de nombreux articles vous expliquant précisément telle démarche ou telle autre, mais en échangeant avec notre communauté de parents séparés, on s’est rendu compte qu’il était très difficile de trouver une liste façon « pense-bête » qui regroupe les démarches et/ou organismes utiles en cas de divorce. Or, d’avis de parents passés par là, cela manquait cruellement.

Laissez-vous guider, étape par étape, et assurez-vous d’avoir toutes les cartes en mains pour réussir votre séparation.

 

Engagez un avocat spécialisé en Droit de la Famille

Les aspects juridiques spécifiques sont, parce qu’ils le méritent, traités plus en profondeur dans d’autres posts ; néanmoins, nous ne saurions trop vous conseiller de faire appel aux services d’un avocat, pour vous faire accompagner à titre personnel et quel que soit le type de divorce pour lequel vous optez.

Le premier rendez-vous est très souvent gratuit, et vous permettra à minima de mesurer à quel point il peut être utile d’être représenté dans les différentes étapes d’une séparation, en vue de la rédaction d’une convention de séparation la plus équitable possible.

Administratif et financier

La pension alimentaire

La pension alimentaire est indépendante du mode de Garde retenu par les parents suite à leur séparation. Il existe d’ailleurs un barème spécifique pour la garde classique, la garde alternée et la garde réduite.

Elle devra être versée jusqu’à ce que les enfants soient indépendants (et non pas jusqu’à leur anniversaire de 18 ans, comme on l’entend encore bien souvent.

Autre point important : la pension alimentaire doit être revalorisée annuellement, à une date fixée par le juge, en fonction d’un coefficient fixé par l’INSEE. Il est important de garder cette information à l’esprit, car c’est le parent payeur qui est responsable de cette revalorisation, sans laquelle, il s’expose à des poursuites.

La prestation compensatoire

La prestation compensatoire est à distinguer de la pension alimentaire. Elle vise en fait à gommer les déséquilibres financiers causés par la séparation des époux.

Le montant peut être déterminé librement par les parents séparés, ou à défaut par un juge.

La prestation compensatoire sera alors versée sous forme de capital, de rente ou le cas échéant, de prestation mixte.

Le Juge aux Affaires Familiales

Il s’agit du Magistrat chargé de trancher les litiges liés au divorce ainsi qu’aux questions relevant de l’autorité parentale.

En l’absence d’entente entre les parents, il faudra alors faire appel au Juge Aux Affaires Familiales pour obtenir la moindre modification sur les conditions d’exercice de l’autorité parentale, du droit de visite ou d’hébergement, ou encore de la pension alimentaire.

La CAF / L’ARIPA

Les Caisses d’Allocations Familiales ont de nombreux rôle et sont bien connues. Nous ne nous étendrons donc pas et vous invitons à vous manifester auprès d’elle pour détailler votre situation afin de déterminer si des dispositifs d’aide et d’accompagnement spécifiques peuvent vous concerner.

L’ARIPA, Agence de Recouvrement des Impayés de Pension Alimentaire, en revanche est plus récente puisqu’elle date de janvier 2017, et mérite d’être connue. Elle dépend directement de la CAF, et son rôle est de faciliter et  centraliser les démarches pour le parent qui subit le non versement de la pension alimentaire qui a été décidée lors du jugement.

Banque

Il est important de prévenir votre banque de votre séparation. En cas de bonne entente et si c’est votre choix commun, sachez tout de même qu’il vous sera possible de conserver un compte joint pour la gestion des dépenses communes par la suite.

Sécurité Sociale / Mutuelles

A moins d’avoir trois enfants (au moins) à charge, vous aurez un an pour signaler votre changement de situation personnelle (séparation, divorce,…) auprès de la Caisse d’Assurance Maladie afin d’être toujours pris en charge. Au cours de cette année, vos droits de prise en charge demeurent inchangés.

Il vous faut ainsi transmettre une preuve de votre séparation (Jugement de divorce, Décision de fin de vie commune, Certificat de non conciliation,…) ainsi qu’une copie de votre Livret de Famille, en cas d’enfants à charge.

Contrats Assurance / EDF /…

Pensez à bien mettre à jour l’ensemble des contrats en cours si vous quittez votre domicile, APRES votre divorce. A quoi faut-il penser ? Transfert de courrier, Electricité, Gaz, Assurance Habitation, Assurance scolaire pour les enfants,…

Garde des enfants

         Mode de Garde

Vous avez peut-être déjà déterminé le mode de garde de vos enfants. Dans le cas contraire, on vous invite à en apprendre plus sur la garde partagée et la garde alternée et découvrir des acteurs de la petite enfance qui pourraient vous accompagner.

         AGEPI

Si vous êtes concerné(e), renseignez-vous sur l’Aide à la Garde d’Enfants pour Parent Isolé. Cette aide ponctuelle délivrée par Pole Emploi vise à prendre en charge les frais de garde occasionnés par une reprise d’emploi ou une formation lorsque vous élevez seul(e) un enfant de moins de 10 ans.

         Prévenir l’Ecole

Surtout, ne cachez pas votre situation à l’école, qui pourra être plus attentive au parcours et à l’état de votre enfant, et agir en conséquence pour l’accompagner à son niveau dans ce passage difficile.

 

Bonne lecture et à bientôt sur le Blog des Parents Séparés by COOT.