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Juridique

Trouvez toutes les réponses à vos questions d’ordre juridique au sein de cette rubrique grâce à nos avocats, spécialistes du Droit de la Famille.

Juridique

Le statut juridique du « beau-parent » envers l’enfant : comment l’obtenir ?

27 minutes

Maître Sophia BINET et Clotilde DELABRE vous présentent les solutions qui permettent au beau-parent d’obtenir un lien de droit avec l’enfant.   D’après une étude de l’INSEE parue en 2013, 1 enfant sur 10 vit au sein d’une famille recomposée en France métropolitaine, soit 1,5 millions d’enfants au total. Parmi eux, 940.000 vivent avec un […]

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Juridique

La fiscalité du divorce et son impact sur l’imposition

4 minutes

La séparation des époux engendre des conséquences fiscales tant sur l’impôt sur le revenu que sur l’impôt sur la fortune immobilière (qui remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018), et les taxes d’habitation et foncière. Enfin, la liquidation du régime matrimonial peut engendrer le règlement d’un droit d’enregistrement. Dans un premier temps voyons l’impact du divorce sur […]

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Juridique

Tout savoir sur les règles du confinement pour les parents séparés, l’avis et les solutions concrètes de l’avocat.

21 minutes

Depuis le début du confinement le 16 mars 2020, les parents séparés, divorcés ou non mariés, ayant réglé ou non l’exercice de l’autorité parentale vis-à-vis de leur(s) enfant(s) sont amenés à se poser de multiples et importantes questions sur l’organisation des modalités de garde de leurs enfants, sur le maintien ou non de la pension […]

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Etre optimiste, c'est quand tu pars en vacances avec tes enfants POUR TE REPOSER !

Anonyme

Juridique

Tout savoir sur la Garde Alternée (et ce qui pourrait changer…)

11 minutes

La garde alternée est un mode de garde qui implique une alternance de résidence de l’enfant aux domiciles de ses deux parents. La garde est considérée comme alternée à partir du moment où le nombre de jours passés chez l’un et chez l’autre parent est à peu près équivalent sur une période donnée. Cette garde […]

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Juridique

Pension Alimentaire: que faire en cas d’impayés ?

9 minutes

L’obligation alimentaire s’exécute en principe en argent sous forme d’une pension alimentaire versée périodiquement au créancier. Il peut s’agir notamment de l’obligation alimentaire entre époux ou bien de l’obligation d’entretien des enfants. Une fois la décision judiciaire fixant le montant de la pension alimentaire et ses modalités obtenue, reste à savoir si le parent débiteur […]

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Juridique

Divorce: démarches administratives et conseils utiles étape par étape

6 minutes

Il existe de nombreux articles vous expliquant précisément telle démarche ou telle autre, mais en échangeant avec notre communauté de parents séparés, on s’est rendu compte qu’il était très difficile de trouver une liste façon « pense-bête » qui regroupe les démarches et/ou organismes utiles en cas de divorce. Or, d’avis de parents passés par là, cela […]

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COOT - quand votre ex a besoin de reconnaissance Quand votre ex a besoin d'une "Standing Ovation" parce qu'il/elle s'est débrouillé(e) sans vous...

Juridique

Nouveau divorce par consentement mutuel (2017)

7 minutes

Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Ce type de divorce a été remanié en profondeur en 2017. L’objectif de la réforme est de désengorger les tribunaux et de viser une accélération de la procédure dans l’hypothèse où les […]

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Juridique

Le devoir alimentaire entre époux

7 minutes

Hormis le romantisme, la pièce montée et l’échange de vœux, le mariage implique, selon le Code Civil, un certain nombre d’obligations financières et notamment un devoir d’entraide conjugal durant toute la durée de l’union. Qu’est ce que le devoir alimentaire entre époux ? La contribution aux charges et dépenses courantes du mariage (article 214 du […]

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