La séparation des époux engendre des conséquences fiscales tant sur l’impôt sur le revenu que sur l’impôt sur la fortune immobilière (qui remplace l’ISF depuis le 1er janvier 2018), et les taxes d’habitation et foncière. Enfin, la liquidation du régime matrimonial peut engendrer le règlement d’un droit d’enregistrement. Dans un premier temps voyons l’impact du divorce sur […]

Depuis le début du confinement le 16 mars 2020, les parents séparés, divorcés ou non mariés, ayant réglé ou non l’exercice de l’autorité parentale vis-à-vis de leur(s) enfant(s) sont amenés à se poser de multiples et importantes questions sur l’organisation des modalités de garde de leurs enfants, sur le maintien ou non de la pension […]

La garde alternée est un mode de garde qui implique une alternance de résidence de l’enfant aux domiciles de ses deux parents. La garde est considérée comme alternée à partir du moment où le nombre de jours passés chez l’un et chez l’autre parent est à peu près équivalent sur une période donnée. Cette garde […]

L’obligation alimentaire s’exécute en principe en argent sous forme d’une pension alimentaire versée périodiquement au créancier. Il peut s’agir notamment de l’obligation alimentaire entre époux ou bien de l’obligation d’entretien des enfants. Une fois la décision judiciaire fixant le montant de la pension alimentaire et ses modalités obtenue, reste à savoir si le parent débiteur […]

Il existe de nombreux articles vous expliquant précisément telle démarche ou telle autre, mais en échangeant avec notre communauté de parents séparés, on s’est rendu compte qu’il était très difficile de trouver une liste façon « pense-bête » qui regroupe les démarches et/ou organismes utiles en cas de divorce. Or, d’avis de parents passés par là, cela […]

Le divorce par consentement mutuel est un divorce au cours duquel les époux s’entendent sur la rupture du mariage et sur ses conséquences. Ce type de divorce a été remanié en profondeur en 2017. L’objectif de la réforme est de désengorger les tribunaux et de viser une accélération de la procédure dans l’hypothèse où les […]

Hormis le romantisme, la pièce montée et l’échange de vœux, le mariage implique, selon le Code Civil, un certain nombre d’obligations financières et notamment un devoir d’entraide conjugal durant toute la durée de l’union. Qu’est ce que le devoir alimentaire entre époux ? La contribution aux charges et dépenses courantes du mariage (article 214 du […]